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PC
SociétéN° 228804

Conseil de prud'hommes (Belgique)

Le Conseil de prud’hommes est une juridiction mise en place au début du XIXe siècle, qui n'existe plus depuis l'adoption du Code judiciaire qui institua les…

ATQ3 440DEF4 000

Conseil de prud'hommes (Belgique)

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Le Conseil de prud’hommes est une juridiction mise en place au début du XIXe siècle, qui n'existe plus depuis l'adoption du Code judiciaire qui institua les tribunaux du travail.

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Texte : Wikipédia, « Conseil de prud'hommes (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : NBK, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.