Loi du partage
La Loi du partage du 5 juin 1793 est une loi décrétée par la Convention nationale, prescrivant le partage égalitaire immédiat dans les successions.
La Loi du partage du 5 juin 1793 est une loi décrétée par la Convention nationale, prescrivant le partage égalitaire immédiat dans les successions.
CommuneSociétén° 22 849
La Loi du partage du 5 juin 1793 est une loi décrétée par la Convention nationale, prescrivant le partage égalitaire immédiat dans les successions.
La Loi du partage du 5 juin 1793 est une loi décrétée par la Convention nationale, prescrivant le partage égalitaire immédiat dans les successions.
La Loi du partage du 5 juin 1793 est une loi décrétée par la Convention nationale, prescrivant le partage égalitaire immédiat dans les successions.
La Loi du partage du 5 juin 1793 est une loi décrétée par la Convention nationale, prescrivant le partage égalitaire immédiat dans les successions. Elle fait suite aux lois de La Législative, qui comme elle décrète le partage obligatoire
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Texte : Wikipédia, « Loi du partage », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.