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SociétéN° 228418

Patent Box

Intellectual Property Box sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches,…

ATQ4 000DEF2 200

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Intellectual Property Box sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches, marques, etc., dans un pays donné.

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Texte : Wikipédia, « Patent Box », licence CC BY-SA 4.0. Image : KaterinaRohl, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.