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SociétéN° 228406

Droit romano-hollandais

Le droit romano-hollandais, en néerlandais Rooms-Hollands recht et en afrikaans Romeins-Hollandse reg, est un système juridique de la tradition…

ATQ5 500DEF3 350

Droit romano-hollandais

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Le droit romano-hollandais, en néerlandais Rooms-Hollands recht et en afrikaans Romeins-Hollandse reg, est un système juridique de la tradition romano-civiliste basé sur le ius commune tel qu'il était appliqué aux Provinces-Unies des Pays-Bas durant les XVIIe et XVIIIe siècles. Alors que le droit romano-hollandais fut remplacé par le Code Napoléon aux Pays-Bas au début du XIXe siècle, il est toujours d'application dans les juridictions sud-africaines (et chez ses voisins dont le Lesotho, Swaziland, Botswana, Zimbabwe et la Namibie), au Guyana, en Indonésie, au Timor oriental et au Sri Lanka.

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Texte : Wikipédia, « Droit romano-hollandais », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.