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SociétéN° 228207

Loi du 20 février 1953 portant amnistie

La loi no 53-112 du 20 février 1953 portant amnistie en faveur des français incorporés de force dans les formations militaires ennemies est un texte juridique…

ATQ3 320DEF3 500

Loi du 20 février 1953 portant amnistie

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La loi no 53-112 du 20 février 1953 portant amnistie en faveur des français incorporés de force dans les formations militaires ennemies est un texte juridique français de trois articles ordonnant une amnistie en faveur des soldats alsaciens enrôlés de force dans la Wehrmacht (les Malgré-nous) qui ont participé au massacre d'Oradour-sur-Glane le 10 juin 1944.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 20 février 1953 portant amnistie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.