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SociétéN° 227881

Droit bhoutanais

Le droit bhoutanais est le droit appliqué au Bhoutan.

ATQ4 000DEF1 930

Droit bhoutanais

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Le droit bhoutanais est le droit appliqué au Bhoutan. Avant l'entrée en vigueur de la Constitution, les lois étaient adoptées par l'autorité des décrets du roi du Bhoutan. Le droit bhoutanais a pour origine le code légal de Tsa Yig semi-théocratique, fortement influencé durant le XXe siècle par la common law anglaise. Avec la démocratisation du Bhoutan, son gouvernement a analysé les systèmes légaux de plusieurs pays et a modelé ses réformes en s'en inspirant.

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Texte : Wikipédia, « Droit bhoutanais », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original Author: Vector-Images.com Converted to SVG by: Oren neu dag, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.