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SociétéN° 227773

Juge d'instruction

Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de l'instruction judiciaire.

ATQ7 000DEF5 250

Juge d'instruction

RareSociétén° 227 773

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Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de l'instruction judiciaire. Son rôle varie entre les pays qui utilisent le système de la procédure inquisitoire en droit pénal. Il tend à disparaître et ses compétences reprises directement par le Ministère public, qui représente l'accusation au nom de l'État.

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Texte : Wikipédia, « Juge d'instruction », licence CC BY-SA 4.0. Image : José Belon, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.