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Initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! »

L'initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les…

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L'initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 28 septembre 2014.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.