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SociétéN° 227564

Droit pénal en Arabie saoudite

Le droit pénal saoudien est basé sur le droit pénal musulman.

ATQ3 670DEF3 830

Droit pénal en Arabie saoudite

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Le droit pénal saoudien est basé sur le droit pénal musulman. Il n'existe pas de procès avec jury en Arabie saoudite et les tribunaux ne sont soumis qu'à peu de formalités. Le premier code de procédure pénale du pays fut introduit en 2001 et intègre des éléments issus des lois égyptiennes et françaises.

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Texte : Wikipédia, « Droit pénal en Arabie saoudite », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.