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SociétéN° 227412

Sac à procès

Un sac à procès, ou plus rarement[réf. nécessaire] sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime,…

ATQ3 940DEF1 680

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Un sac à procès, ou plus rarement[réf. nécessaire] sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, pour contenir tous les éléments du dossier à des fins d'archivage. Il contenait : dépositions et requêtes; copies des pièces, signées des procureurs; pièces à conviction.

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Texte : Wikipédia, « Sac à procès », licence CC BY-SA 4.0. Image : Patafisik, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.