tlasWiki
C
SociétéN° 227397

Procédures législatives spécifiques

Par ailleurs, ces spécifiques d'élaboration ont été fortement impactées par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

ATQ2 230DEF2 140

Procédures législatives spécifiques

CommuneSociétén° 227 397

4lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 227397

    Procédures législatives spécifiques

    Par ailleurs, ces spécifiques d'élaboration ont été fortement impactées par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

    ATQ2 230DEF2 140
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 227397

    Procédures législatives spécifiques

    Par ailleurs, ces spécifiques d'élaboration ont été fortement impactées par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

    ATQ2 230DEF2 140
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 227397

    Procédures législatives spécifiques

    Par ailleurs, ces spécifiques d'élaboration ont été fortement impactées par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

    ATQ2 230DEF2 140
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Par ailleurs, ces spécifiques d'élaboration ont été fortement impactées par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ces procédures législatives spécifiques résident dans la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale, la loi de programmation des finances publiques, la loi organique, la loi constitutionnelle, et enfin, dans la loi de pays[Quoi ?]. Les lois de finances déterminent en réalité les ressources, mais aussi les charges de l'État. Cette dernière résulte nécessairement d'un dépôt de projet de loi devant le Bureau de l'Assemblée nationale.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Procédures législatives spécifiques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.