tlasWiki
C
SociétéN° 227274

Loi sur le Svalbard

Loi sur le Svalbard – en norvégien : Lov om Svalbard ou plus simplement Svalbardloven –, est une loi norvégienne régissant les principaux aspect de la vie au…

ATQ4 000DEF1 480

Loi sur le Svalbard

CommuneSociétén° 227 274

9lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 227274

    Loi sur le Svalbard

    Loi sur le Svalbard – en norvégien : Lov om Svalbard ou plus simplement Svalbardloven –, est une loi norvégienne régissant les principaux aspect de la vie au…

    ATQ4 000DEF1 480
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 227274

    Loi sur le Svalbard

    Loi sur le Svalbard – en norvégien : Lov om Svalbard ou plus simplement Svalbardloven –, est une loi norvégienne régissant les principaux aspect de la vie au…

    ATQ4 000DEF1 480
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 227274

    Loi sur le Svalbard

    Loi sur le Svalbard – en norvégien : Lov om Svalbard ou plus simplement Svalbardloven –, est une loi norvégienne régissant les principaux aspect de la vie au…

    ATQ4 000DEF1 480
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Loi sur le Svalbard – en norvégien : Lov om Svalbard ou plus simplement Svalbardloven –, est une loi norvégienne régissant les principaux aspect de la vie au Svalbard. La loi, adoptée par le Parlement norvégien le 17 juillet 1925, établit la souveraineté norvégienne sur l'île et dispose que le droit pénal norvégien, le droit civil norvégien et les procédures correspondantes sont applicables au Svalbard. Les autres lois s'appliquent lorsque les Svalbard sont explicitement cités.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi sur le Svalbard », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.