tlasWiki
C
SociétéN° 227064

Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.

ATQ3 290DEF1 970

Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

CommuneSociétén° 227 064

19lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 227064

    Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.

    ATQ3 290DEF1 970
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 227064

    Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.

    ATQ3 290DEF1 970
    Holographique1 tirage
  • CRB
    SociétéN° 227064

    Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.

    ATQ3 290DEF1 970
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007. Il vise à établir les droits et obligations des voyageurs ferroviaires afin de les protéger en particulier lorsque le voyage est interrompu, et pour accroître l'efficacité et l’attractivité des services ferroviaires de voyageurs. Le règlement (UE) 2021/782 (ayant le même objet), adopté le 29 avril 2021, abroge le 7 juin 2023 le règlement (CE) no 1371/2007.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.