Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.
Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.
CommuneSociétén° 227 064
Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.
Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.
Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007.
Le règlement (CE) no 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le 23 octobre 2007. Il vise à établir les droits et obligations des voyageurs ferroviaires afin de les protéger en particulier lorsque le voyage est interrompu, et pour accroître l'efficacité et l’attractivité des services ferroviaires de voyageurs. Le règlement (UE) 2021/782 (ayant le même objet), adopté le 29 avril 2021, abroge le 7 juin 2023 le règlement (CE) no 1371/2007.
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Texte : Wikipédia, « Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.