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SociétéN° 226878

Adhésion du Québec à la Constitution du Canada

L'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne une possible décision du Québec de reconnaître politiquement la Loi constitutionnelle de 1982 comme…

ATQ5 490DEF5 680

Adhésion du Québec à la Constitution du Canada

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L'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne une possible décision du Québec de reconnaître politiquement la Loi constitutionnelle de 1982 comme faisant partie de la Constitution du Canada. Cette loi est la dernière modification profonde de la Constitution du Canada, et n'est actuellement pas politiquement reconnue par le Québec, quoique la loi soit en vigueur sur le plan juridique. Le désaccord entre le Québec et le reste du Canada provient du rapatriement de la Constitution du Canada au début des années 1980.

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Texte : Wikipédia, « Adhésion du Québec à la Constitution du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.