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SociétéN° 226808

Règlement P-6

P-6), plus communément appelé le Règlement P-6, était un règlement municipal de la Ville de Montréal encadrant les manifestations et le port du masque sur le…

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P-6), plus communément appelé le Règlement P-6, était un règlement municipal de la Ville de Montréal encadrant les manifestations et le port du masque sur le territoire de la ville. Amendé le 18 mai 2012, deux de ses articles sont invalidés par la Cour supérieure du Québec en 2016. Le règlement, devenu inutile, est abandonné par la Ville de Montréal en 2019.

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Texte : Wikipédia, « Règlement P-6 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.