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Viol en France

Viol En droit français, le viol est un crime défini par l'article 222-23 du code pénal.

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Viol En droit français, le viol est un crime défini par l'article 222-23 du code pénal. Constitue un viol « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il faut donc distinguer le viol ainsi défini (qui constitue un crime) des « autres agressions sexuelles » définies par l'article 222-22 (qui constituent des délits). Ce crime est passible de 15 ans de réclusion criminelle.

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Texte : Wikipédia, « Viol en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : DeuxPlusQuatre, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.