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SociétéN° 225901

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP-CEDAW) est un traité international…

ATQ4 110DEF3 910

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Peu communeSociétén° 225 901

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    Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP-CEDAW) est un traité international…

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Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP-CEDAW) est un traité international mettant en place des mécanismes d'enregistrement de plaintes et d'enquêtes concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Les parties du traité accordent ainsi au CEDAW l'autorité et les moyens de traiter les plaintes d'individus et d'enquêter sur les « violations graves ou systématiques » de la convention.

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Texte : Wikipédia, « Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mimid, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.