CCour d'appel de Liège
La cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.
CLa cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.
CommuneSociétén° 225 847
CLa cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.
CHLa cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.
CRBLa cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.
La cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments.
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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Liège », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kleon3, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.