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C
SociétéN° 225847

Cour d'appel de Liège

La cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.

ATQ3 600DEF2 450

Cour d'appel de Liège

CommuneSociétén° 225 847

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La cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Liège », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kleon3, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.