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SociétéN° 225440

Région (collectivité territoriale française)

En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public…

ATQ4 170DEF6 660

Région (collectivité territoriale française)

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En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

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Texte : Wikipédia, « Région (collectivité territoriale française) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mightymights, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.