tlasWiki
R
SociétéN° 225171

Département (collectivité territoriale française)

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public…

ATQ6 690DEF6 820

Département (collectivité territoriale française)

RareSociétén° 225 171

866lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 225171

    Département (collectivité territoriale française)

    En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public…

    ATQ6 690DEF6 820
    Classique2 tirages
  • RH
    SociétéN° 225171

    Département (collectivité territoriale française)

    En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public…

    ATQ6 690DEF6 820
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 225171

    Département (collectivité territoriale française)

    En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public…

    ATQ6 690DEF6 820
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Département (collectivité territoriale française) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Roland45, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.