tlasWiki
PC
SociétéN° 22504

Bloc de conventionnalité

Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou…

ATQ4 160DEF3 650

Bloc de conventionnalité

Peu communeSociétén° 22 504

122lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 22504

    Bloc de conventionnalité

    Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou…

    ATQ4 160DEF3 650
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 22504

    Bloc de conventionnalité

    Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou…

    ATQ4 160DEF3 650
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 22504

    Bloc de conventionnalité

    Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou…

    ATQ4 160DEF3 650
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisations internationales. Par extension, y figure également le droit de l'Union européenne. En droit français contemporain, ces normes sont supérieures aux lois ordinaires ou organiques. Néanmoins, si un engagement international est, selon le Conseil constitutionnel français, contraire au bloc de constitutionnalité, la Constitution de 1958 devra être modifiée, sous peine de nullité de l'engagement.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Bloc de conventionnalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.