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SociétéN° 223641

Amnistie parlementaire

Une amnistie parlementaire est une loi votée par les parlementaires dont l'objet est l'amnistie.

ATQ2 590DEF1 580

Amnistie parlementaire

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Une amnistie parlementaire est une loi votée par les parlementaires dont l'objet est l'amnistie. Cette amnistie peut être liée aux crimes ou délits qu'ils ont commis, généralement pendant une phase troublée de l'histoire (amnistie après la Révolution française).

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Texte : Wikipédia, « Amnistie parlementaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.