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SociétéN° 222060

Cour de justice Benelux

La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le 31 mars 1965, pour servir d'organe judiciaire du Benelux.

ATQ4 000DEF1 620

Cour de justice Benelux

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La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le 31 mars 1965, pour servir d'organe judiciaire du Benelux. Le traité la créant est entré en vigueur le 1er janvier 1974.

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Texte : Wikipédia, « Cour de justice Benelux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.