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SociétéN° 221544

Contribution volontaire obligatoire étendue

Contribution volontaire obligatoire (CVO), ou « cotisation volontaire obligatoire », est une cotisation ayant pour objectif de valoriser des filières agricoles.

ATQ4 970DEF4 180

Contribution volontaire obligatoire étendue

Peu communeSociétén° 221 544

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Contribution volontaire obligatoire (CVO), ou « cotisation volontaire obligatoire », est une cotisation ayant pour objectif de valoriser des filières agricoles. Elle est perçue par des organismes interprofessionnels depuis leur reconnaissance par la loi du 10 juillet 1975. 90 organisations interprofessionnelles sont habilitées à percevoir cette cotisation.

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