PCTribunal de l'application des peines (Belgique)
Chaque TAP peut cependant être constitué de plusieurs chambres, sachant qu'il y aura toujours au moins deux chambres pour le ressort de la Cour d'appel de…
PCChaque TAP peut cependant être constitué de plusieurs chambres, sachant qu'il y aura toujours au moins deux chambres pour le ressort de la Cour d'appel de…
Peu communeSociétén° 220 957
PCChaque TAP peut cependant être constitué de plusieurs chambres, sachant qu'il y aura toujours au moins deux chambres pour le ressort de la Cour d'appel de…
PCHChaque TAP peut cependant être constitué de plusieurs chambres, sachant qu'il y aura toujours au moins deux chambres pour le ressort de la Cour d'appel de…
PCRBChaque TAP peut cependant être constitué de plusieurs chambres, sachant qu'il y aura toujours au moins deux chambres pour le ressort de la Cour d'appel de…
Chaque TAP peut cependant être constitué de plusieurs chambres, sachant qu'il y aura toujours au moins deux chambres pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles (une francophone et une néerlandophone). Les chambres du TAP se divisent en deux catégories : les chambres d'application des peines (s'occupant des modalités des peines) et les chambres de protections sociales (s'occupant des mesures de sûretés, notamment l'internement en cas de démence).
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Tribunal de l'application des peines (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Loginnigol, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.