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SociétéN° 220493

Cour belge d'arbitrage pour le sport

La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) (en Néerlandais: Belgische Arbitragehof voor de Sport (BAS)) est un organisme indépendant et neutre, ayant le…

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La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) (en Néerlandais: Belgische Arbitragehof voor de Sport (BAS)) est un organisme indépendant et neutre, ayant le statut juridique d'une ASBL. Elle est chargée de trancher différents litiges concernant la matière sportive. Ses verdicts sont souverains et définitifs.

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Texte : Wikipédia, « Cour belge d'arbitrage pour le sport », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.