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SociétéN° 219390

Charte des droits et libertés fondamentaux

La Charte des droits et libertés fondamentaux est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes…

ATQ4 000DEF1 580

Charte des droits et libertés fondamentaux

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La Charte des droits et libertés fondamentaux est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque.

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Texte : Wikipédia, « Charte des droits et libertés fondamentaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : Česká národní rada, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.