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SociétéN° 219211

Médiateur de la police nationale

Le médiateur de la police nationale est une fonction mise en place au ministère de l'Intérieur français, à la direction générale de la Police nationale, par…

ATQ3 670DEF1 990

Médiateur de la police nationale

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Le médiateur de la police nationale est une fonction mise en place au ministère de l'Intérieur français, à la direction générale de la Police nationale, par arrêté du 27 novembre 2012. Le premier médiateur interne a été nommé par arrêté du 20 décembre 2012, à compter du 1er janvier 2013. Il est d'abord entré en vigueur pour une phase expérimentale de six mois. Un arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur de la police nationale est venu préciser différents aspects

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