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Lois Grenelle

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Lois Grenelle (deux lois) Lire en ligne Pour la loi Grenelle I : sur Légifrance Version consolidée au 1er juillet 2010 Pour la loi Grenelle II : sur Légifrance (version mise automatiquement à jour) ou sur le site de l'assemblée nationale (version initiale) On désigne parfois en France par l'expression « Lois Grenelle » deux lois issues du Grenelle Environnement et qui ont apporté d'importantes modifications au droit de l'environnement, à l'issue d'un processus démocratique basé sur le principe de la « Gouvernance à cinq ».

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Texte : Wikipédia, « Lois Grenelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.