tlasWiki
PC
SociétéN° 21868

Mainlevée en droit français

En droit français, la mainlevée (en un seul mot) est un acte juridique ayant pour effet de suspendre une garantie, soit par une chambre parlementaire (levée…

ATQ2 900DEF3 210

Mainlevée en droit français

Peu communeSociétén° 21 868

62lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 21868

    Mainlevée en droit français

    En droit français, la mainlevée (en un seul mot) est un acte juridique ayant pour effet de suspendre une garantie, soit par une chambre parlementaire (levée…

    ATQ2 900DEF3 210
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 21868

    Mainlevée en droit français

    En droit français, la mainlevée (en un seul mot) est un acte juridique ayant pour effet de suspendre une garantie, soit par une chambre parlementaire (levée…

    ATQ2 900DEF3 210
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 21868

    Mainlevée en droit français

    En droit français, la mainlevée (en un seul mot) est un acte juridique ayant pour effet de suspendre une garantie, soit par une chambre parlementaire (levée…

    ATQ2 900DEF3 210
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit français, la mainlevée (en un seul mot) est un acte juridique ayant pour effet de suspendre une garantie, soit par une chambre parlementaire (levée de l'immunité), soit à l'initiative d'un particulier ou d'une banque (levée d'une hypothèque), soit par décision de justice (levée du contrôle judiciaire).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Mainlevée en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.