PCTraité sur la frontière germano-polonaise
Le traité sur la frontière germano-polonaise a réglé la question de la frontière entre l'Allemagne et la Pologne qui, en droit international était en suspens…
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Le traité sur la frontière germano-polonaise a réglé la question de la frontière entre l'Allemagne et la Pologne qui, en droit international était en suspens depuis 1945. Il a été signé le 14 novembre 1990 à Varsovie par les ministres polonais et allemand des Affaires étrangères, Krzysztof Skubiszewski et Hans-Dietrich Genscher. Sa ratification par la Diète polonaise est intervenue le 26 novembre 1991 et par le Bundestag allemand le 16 décembre 1991. Il est entré en vigueur avec l'échange des instruments de ratification le 16 janvier 1992.
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Texte : Wikipédia, « Traité sur la frontière germano-polonaise », licence CC BY-SA 4.0. Image : Christoph Lingg, CC BY-SA 2.0 de, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.