Événement sportif d'importance majeure en France
En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par…
En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par…
Peu communeSociétén° 218 200
En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par…
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En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par…
En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par une chaîne gratuite. Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre». L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'application. La liste précise des événements est ensuite publiée par décret.
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Texte : Wikipédia, « Événement sportif d'importance majeure en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.