PCCode civil suisse
Le Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
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Peu communeSociétén° 21 812
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PCHLe Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
PCRBLe Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
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PCFHLe Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
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Texte : Wikipédia, « Code civil suisse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Swiss National Library, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.