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SociétéN° 217785

Franchise universitaire

La franchise universitaire est le statut dont bénéficient en France les universités et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur…

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La franchise universitaire est le statut dont bénéficient en France les universités et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. Née au Moyen Âge du caractère religieux des universités, qui les affranchissait du pouvoir temporel, elle a été depuis confirmée par plusieurs lois, dont l'article L. 712-2 du code de l'éducation.

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