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SociétéN° 217718

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay est un établissement public d'aménagement français, chargé de la maîtrise d'ouvrage de l'OIN Paris-Saclay.

ATQ4 710DEF4 510

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

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L'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay est un établissement public d'aménagement français, chargé de la maîtrise d'ouvrage de l'OIN Paris-Saclay. Il est créé par le décret no 2010-911 du 3 août 2010, de la loi relative au Grand Paris. Il s'agit alors de l'EPPS. En 2015, il devient l'EPA Paris-Saclay, par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015, en application de l’article n°25 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

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Texte : Wikipédia, « Établissement public d'aménagement Paris-Saclay », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cinerama14, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.