tlasWiki
PC
SociétéN° 217624

Convention d'occupation du domaine public

En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…

ATQ3 590DEF3 070

Convention d'occupation du domaine public

Peu communeSociétén° 217 624

90lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 217624

    Convention d'occupation du domaine public

    En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…

    ATQ3 590DEF3 070
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 217624

    Convention d'occupation du domaine public

    En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…

    ATQ3 590DEF3 070
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 217624

    Convention d'occupation du domaine public

    En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…

    ATQ3 590DEF3 070
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés assises sur les trottoirs. On parle d'une autorisation temporaire d'occupation (AOT) du domaine public, lorsque celle-ci prend la forme d'un simple arrêté. Elle entraîne le paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par le droit français.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Convention d'occupation du domaine public », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.