Convention d'occupation du domaine public
En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…
En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…
Peu communeSociétén° 217 624
En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…
En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…
En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée,…
En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés assises sur les trottoirs. On parle d'une autorisation temporaire d'occupation (AOT) du domaine public, lorsque celle-ci prend la forme d'un simple arrêté. Elle entraîne le paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par le droit français.
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Texte : Wikipédia, « Convention d'occupation du domaine public », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.