tlasWiki
PC
SociétéN° 217471

Circonstance atténuante

En droit pénal, la circonstance atténuante est un procédé juridique qui permet au juge de réduire, suivant son appréciation des faits, la peine légalement…

ATQ5 500DEF3 490

Circonstance atténuante

Peu communeSociétén° 217 471

203lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 217471

    Circonstance atténuante

    En droit pénal, la circonstance atténuante est un procédé juridique qui permet au juge de réduire, suivant son appréciation des faits, la peine légalement…

    ATQ5 500DEF3 490
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 217471

    Circonstance atténuante

    En droit pénal, la circonstance atténuante est un procédé juridique qui permet au juge de réduire, suivant son appréciation des faits, la peine légalement…

    ATQ5 500DEF3 490
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 217471

    Circonstance atténuante

    En droit pénal, la circonstance atténuante est un procédé juridique qui permet au juge de réduire, suivant son appréciation des faits, la peine légalement…

    ATQ5 500DEF3 490
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit pénal, la circonstance atténuante est un procédé juridique qui permet au juge de réduire, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l'accusé d'un crime ou délit.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Circonstance atténuante », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.