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PC
SociétéN° 217426

Conservateur des hypothèques

En France, le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférents.

ATQ5 230DEF5 110

Conservateur des hypothèques

Peu communeSociétén° 217 426

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En France, le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférents. Il était placé à la tête de chaque conservation des hypothèques, une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts, ou DGI), chargée de la publicité foncière, qui était habituellement désignée sous le nom de « bureau des hypothèques ».

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Texte : Wikipédia, « Conservateur des hypothèques », licence CC BY-SA 4.0. Image : Henri Depeyre Psdt de l'AMC, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.