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Droit d'auteur en Suisse

En Suisse, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui…

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En Suisse, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel. La loi en vigueur actuellement est la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui date du 9 octobre 1992 et qui a subi seulement des révisions mineures.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'auteur en Suisse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Flooffy, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.