tlasWiki
C
SociétéN° 217165

Domicile (France)

En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal.

ATQ3 730DEF2 500

Domicile (France)

CommuneSociétén° 217 165

35lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • C
    SociétéN° 217165

    Domicile (France)

    En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal.

    ATQ3 730DEF2 500
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 217165

    Domicile (France)

    En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal.

    ATQ3 730DEF2 500
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 217165

    Domicile (France)

    En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal.

    ATQ3 730DEF2 500
    RainbowJamais tirée
  • CF
    SociétéN° 217165

    Domicile (France)

    En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal.

    ATQ3 730DEF2 500
    Full ArtJamais tirée
  • CFH
    SociétéN° 217165

    Domicile (France)

    En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal.

    ATQ3 730DEF2 500
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • CFR
    SociétéN° 217165

    Domicile (France)

    En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal.

    ATQ3 730DEF2 500
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal. Comme le déclare Jean-Paul Doucet dans son dictionnaire : « En droit civil (et ordinairement en procédure pénale), le domicile est le lieu où une personne situe le siège de sa vie sociale, l’endroit où chacun peut chercher à le joindre. En droit criminel, le domicile (ou résidence) est plutôt le lieu où une personne mène sa vie privée et abrite sa sphère d’intimité, hors des regards et de la curiosité d’autrui; c’est le lieu où elle peut se dire chez elle et se conduire en toute liberté d’esprit.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Domicile (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Il s'agit de la couverture d'une revue de 1855, pas d'une oeuvre originale, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.