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SociétéN° 217149

Tribunal de première instance (Belgique)

Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.

ATQ5 010DEF3 970

Tribunal de première instance (Belgique)

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    Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.

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Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale. Il est composé de 4 sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la famille et de la jeunesse, et le tribunal de l'application des peines.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de première instance (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tichon Samuel, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.