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Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire (jusqu'à un an), des marchandises sans…

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Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire (jusqu'à un an), des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée. Le carnet élimine la nécessité d'acheter des obligations d'importation temporaire. L'acronyme ATA est une combinaison des expressions française et anglaise « admission temporaire » et « temporary admission ». Selon la Chambre de commerce internationale (ICC), en 2010, environ 160 000 carnets ont été émis à l'échelle internationale.

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Texte : Wikipédia, « Carnet ATA », licence CC BY-SA 4.0. Image : ATA Secretariat, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.