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SociétéN° 216424

Protocole d'accord

Le protocole d'accord est un acte sous seing privé (entre particuliers ou entre sociétés commerciales), ou un acte public ou international (entre…

ATQ3 770DEF2 500

Protocole d'accord

Peu communeSociétén° 216 424

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Le protocole d'accord est un acte sous seing privé (entre particuliers ou entre sociétés commerciales), ou un acte public ou international (entre collectivités, entre États), qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis. Il est courant qu'il consiste en un accord préalable sur des points généraux devant être confirmé par un nouvel accord plus précis.

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Texte : Wikipédia, « Protocole d'accord », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.