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SociétéN° 216394

Double droit du sol

Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et…

ATQ4 540DEF2 850

Double droit du sol

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Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né. C'est une variation du droit du sol appliquée par plusieurs pays européens : la France depuis 1889 (art. 19-3 du Code civil), l'Espagne et la Belgique.

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Texte : Wikipédia, « Double droit du sol », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.