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SociétéN° 216296

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM »,…

ATQ5 930DEF6 000

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.

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Texte : Wikipédia, « Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.