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SociétéN° 216283

Constitution de la Tunisie

La Constitution de la Tunisie est la loi suprême de la République tunisienne.

ATQ5 500DEF4 360

Constitution de la Tunisie

Peu communeSociétén° 216 283

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La Constitution de la Tunisie est la loi suprême de la République tunisienne. Elle constitue le cadre de l'organisation du gouvernement et des relations du gouvernement avec les gouvernorats, les citoyens et l'ensemble de la population. La version en vigueur est adoptée par référendum le 25 juillet 2022 et entre en vigueur le 16 août de la même année.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de la Tunisie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Flickr : Parti du Mouvement Ennahdha, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.