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SociétéN° 21619

Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

La loi no 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite…

ATQ4 360DEF3 360

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La loi no 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite loi Borloo, est une loi française. Il ne faut pas la confondre avec le « plan Borloo », ou plan de cohésion sociale, voté en 2004.

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Texte : Wikipédia, « Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.