RLoi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié…
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RLa loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié…
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RRBLa loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié…
La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement Jospin et portée par le ministre de l'Équipement et du Logement, le communiste Jean-Claude Gayssot, elle est publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. La loi SRU vise à favoriser la mixité sociale en imposant un quota minimal de logements sociaux dans certaines communes.
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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains », licence CC BY-SA 4.0. Image : Guillaume70, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.