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SociétéN° 21580

Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

En France, les Modalités d'application du règlement national d'urbanisme, abrégés en MARNU, en vigueur de 1983 à 2000, est un texte de droit sur l'urbanisme…

ATQ3 210DEF1 410

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En France, les Modalités d'application du règlement national d'urbanisme, abrégés en MARNU, en vigueur de 1983 à 2000, est un texte de droit sur l'urbanisme français. Les MARNU furent remplacées par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) le 13 décembre 2000.

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Texte : Wikipédia, « Modalités d'application du règlement national d'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.