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SociétéN° 215329

Haute Cour de justice (Mali)

La Haute Cour de Justice du Mali est l'institution compétente pour juger le président de la République et ses ministres en cas d'infractions commises dans…

ATQ3 490DEF1 960

Haute Cour de justice (Mali)

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La Haute Cour de Justice du Mali est l'institution compétente pour juger le président de la République et ses ministres en cas d'infractions commises dans l'exercice de leurs missions. Cette institution est reconnue par la Constitution du Mali dans ces articles 95 et 96.

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Texte : Wikipédia, « Haute Cour de justice (Mali) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.